Le 27 juin, le Conseil d’État a rejeté le recours déposé le 21 février dernier par le Syndicat de la famille, les associations Juristes pour l’enfance, SOS Éducation, les Mamans Louves, Au cœur de l’humain, Enfance et compagnie et Famille et Liberté ainsi que 300 parents d’élèves. Ils demandaient l’annulation du programme tel que publié le 6 février 2025 par l’Éducation nationale. En mars 2025, le Conseil d’État avait déjà rejeté le recours en référé porté par ces associations. Elles faisaient valoir la « primauté éducative des parents » et le « principe de neutralité du service public ». La plus haute juridiction administrative n’a pas retenu le caractère d’urgence, elle a alors délibéré sur le fond.
Le Conseil d’État met en avant le fait que le code de l’éducation prévoit déjà trois séances d’information et d’éducation à la sexualité depuis la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. « Le législateur a ainsi voulu que le service public de l’éducation forme les élèves au respect de l’égale dignité des êtres humains et à la lutte contre les discriminations et contribue à prévenir les atteintes à l’intégrité physique et psychique des personnes », considère-t-il. Il estime en outre que le contenu du programme est « adapté à chaque niveau scolaire et reprend l’état de la science ou du droit ».
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NDLR. Cette décision du Conseil d’État (qui était à prévoir malheureusement) place désormais les parents (mais aussi les enseignants concernés) devant des choix éthiques et moraux déterminants pour l’éducation de nos enfants. Nous ne pourrons pas dire « nous ne savions pas ».
