Le Tribunal de l’Union européenne condamne la Commission

Parquet européen

Le 17 juillet 2024, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a condamné la Commission européenne, alors conduite sous la présidence de Mme Ursula von der Leyen, à cesser son opacité sur les contrats d’achat des vaccins Covid-19 et à cesser de cacher :
– les clauses sur la responsabilité des fabricants quant à l’indemnisation des victimes des produits défectueux,
– les identités des négociateurs, que la Commission tenait secrètes.
Cette décision de justice fait suite à l’action collective en Justice…

Lire la suite sur Déjà vu
Lire l’Arrêt du tribunal
Sur le même thème : PfizerGate : la surprenante requête du Parquet européen

Catégorie : Justice | Union européenne

Sur le même thème

Sur le même thème

Peut-on tuer par amour ?

Peut-on tuer par amour ?

Le 31 octobre, Bernard Pallot, 78 ans, a été acquitté à Troyes où il était jugé pour l’assassinat de son épouse Suzanne, malade, qu’il reconnaît avoir étranglée, pour qu’elle ne souffre plus. Son avocat, maitre Frédéric Verra n’a pas contesté les faits « indiscutables...

lire plus

Pin It on Pinterest

×