IVG dans la Constitution : le feu vert du Conseil d’État

Alors que plusieurs propositions de lois constitutionnelles ont été déposées en France après l’arrêt de la Cour suprême américaine du 24 juin 2022, le Gouvernement français a décidé de présenter un projet de loi. Il comporte un article unique qui modifierait l’article 34 de la Constitution en y insérant après le dix-septième alinéa, une phrase disposant que : « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Selon le Conseil d’État, « aucun pays n’a à ce jour inscrit l’interruption volontaire de grossesse dans un texte de valeur constitutionnelle ». Un précédent existe toutefois, indique Nicolas Bauer, chercheur à l’ECLJ. En 1974, dans la Constitution de l’ex-Yougoslavie de Tito, était inséré un article indiquant que « c’est un droit de l’homme de décider librement de la naissance de ses enfants ». Il s’agit, comme l’explique Nicolas Bauer, de « la seule expérience au monde d’insertion d’un droit à l’avortement dans une Constitution ».

Lire la suite sur Gènéthique
NDLR. Le précédent de l’ex-Yougoslavie de Tito confirme, s’il était nécessaire, la dimension hautement politique et idéologique de ce projet de loi proposée par Emmanuel Macron et son gouvernement.
Lire également « IVG dans la Constitution : encore une gesticulation politicienne »

Catégorie : Avortement | Politique

Sur le même thème

Sur le même thème

Déficit : c’est pire que vous ne le pensez

Déficit : c’est pire que vous ne le pensez

Soudain, après des mois de théâtre politicien pathétique, nos dirigeants font mine de découvrir effarés l'état désastreux des finances publiques, des dépenses qui flambent, des recettes moins élevées qu'annoncées, et au final un déficit public qui non seulement crève...

lire plus
Quelques réflexions sur la guerre du Liban

Quelques réflexions sur la guerre du Liban

Les critiques fusent contre Israël, accusé d’avoir déclenché la guerre au Liban. Mais, ce n’est pas Israël qui a déclenché cette guerre ! L’État hébreu réagit avec près d’un an de délai à une guerre que le Hezbollah a lancée contre lui le 8 octobre 2023. Lire la suite...

lire plus

Pin It on Pinterest

×