Le 17 juillet 2024, le Conseil d’État (CE) a tranché un double litige opposant la Fondation Jérôme Lejeune à l’Agence de la biomédecine (ABM). Cet arrêt annule définitivement deux autorisations illégales de recherche sur l’embryon humain. Les deux affaires posaient la...
(…) Cependant, cette théorie des « circonstances exceptionnelles » ne permet pas pour autant de sacrifier la liberté d’expression en ligne sur l’autel d’une sacro-sainte sécurité. Devant le Conseil d’État, le Premier ministre a notamment justifié le blocage de TikTok...
Le 22 mars, le Conseil d’Etat a rejeté un recours en référé demandant l’annulation de l’autorisation accordée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fin décembre permettant à Microsoft à mettre en place EMC2, un centre d’hébergement...
Le 12 mars, sept associations, ainsi que des personnes physiques, ont saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de deux circulaires concernant le changement de prénom et de la mention du sexe figurant à l’Etat civil. Depuis 1992, la modification du sexe sur...
Sollicité par l'ONG Reporters sans frontières (RSF), le Conseil d'État a mis en demeure l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle (Arcom, ex-CSA) de surveiller la chaîne d'information CNews. La droite s'indigne (voir par exemple le « savon » passé...
Dans une décision du 29 décembre, le Conseil d’Etat a rejeté le recours des associations Juristes pour l’enfance et SOS Education contre la circulaire de l’Education nationale du 29 septembre 2021 (cf. Genre à l’école : la circulaire du Ministère prend le parti de l’«...
Alors que plusieurs propositions de lois constitutionnelles ont été déposées en France après l’arrêt de la Cour suprême américaine du 24 juin 2022, le Gouvernement français a décidé de présenter un projet de loi. Il comporte un article unique qui modifierait l’article...
Le Conseil d'État doit être une juridiction indépendante politiquement. Mais l'est-elle ? La question se pose. En effet, ses membres sont fréquemment nommés à des postes proches du gouvernement. Il arrive aussi que ce soit leur parcours professionnel dans le privé ou...
Le Conseil d’État a rejeté le recours contre l’interdiction de l’abaya et du qamis à l’école par le ministère de l’éducation. La plus haute juridiction administrative en France a estimé jeudi 7 septembre que « l’interdiction du port de ces vêtements ne portait pas une...
L'interdiction du port de l'abaya (longue robe islamique) et du qamis (tunique masculine) dans les écoles, collèges et lycées publics, a été validée ce 7 septembre par le Conseil d'État saisi en urgence par l'association Action Droits des Musulmans (ADM). Lors de...